Réglementation

L’ANRTIC a le devoir de concevoir les procédures applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la loi et de les faire suivre par tous les acteurs dans l’exercice de leurs activités sur l’ensemble du territoire national.

Régulation

Plusieurs chantiers en cours, on peut citer parmi eux, l’élaboration d’un plan national des fréquences et des numéros, la mise en place d’une procédure de contrôle de la couverture, de la qualité de service (QoS), etc.

Publications

L'ANRTIC publie chaque année des rapports sur les activités et réalisations dans le secteur des TIC: Observatoire de marché des télécommunications, études et enquêtes sur l'accès et l'utilisation des TIC, etc.

Dernières actualités
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  • Approuver les tarifs les catalogues et conventions d’interconnexion des opérateurs
  • Contrôler les tarifs des services offerts par les opérateurs
  • Faire respecter les règles de la concurrence
  • Faire le suivi économique des obligations des opérateurs
  • Favoriser l’accès universel et instaurer une politique d’accès pour tous
  • Favoriser la croissance de l’économie et de l’emploi par les TIC
  • Veiller à l'exécution des cahiers des charges des opérateurs
  • S’assurer du respect de la réglementation technique en vigueur dans le secteur des TIC et des radiocommunications, y compris la radiodiffusion
  • Protéger les intérêts des consommateurs
  • Arbitrer les différends entre opérateurs selon les procédures définies par décret
  • Planifier, gérer et contrôler le spectre des fréquences et les ressources en numérotation
  • Agréer des équipements
  • Gérer le domaine ".km"
  • Promouvoir l’expérimentation de nouveautés technologiques ainsi que la recherche et la formation
Evénement à la une

06/11/2017

Séminaire sur la régulation économique et l'interconnexion avec Laurent Gilles du 6 au 8 Novembre 2017   Détails