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07/10/2016 à 10:05:46

Communiqué : Atelier sur la mise en œuvre de la libéralisation des TIC aux Comores - favoriser l’accès au monde numérique du 5-6 Octobre 2016, Hôtel Retaj Moroni

Moroni, le 06 octobre 2016

 

Mercredi 5 et jeudi 6 octobre, l’atelier UIT-Banque Mondiale, parrainé par le Vice- Président de l’Union des Comores Abdallah Saïd Sarouma, organisé conjointement par l’Autorité Nationale de Régulation des TIC, a réuni une soixantaine de délégués. Ils représentaient l’UIT, la Banque Mondiale, le régulateur Malgache- ARTEC, des institutions et des établissements publics de l’Union des Comores, des opérateurs et des responsables des organisations de défense des consommateurs. Des experts et des consultants issus de pays amis, le Maroc, la Tunisie, la Mauritanie ont apporté leurs concours grâce à leurs présentations, à leurs participations aux débats de qualités sur des sujets relatifs à la libéralisation des TIC, aux outils de la concurrence, tel le partage, l’interconnexion et sur le rôle du régulateur.

 

La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions du Directeur Général de l’ANRTIC, des représentants de l’UIT- Banque Mondiale et enfin par celle du Vice- Président des Comores chargé des TIC et assurant l’intérim du Chef de l’Etat qui affirma les attentes des citoyens comoriens sur les effets annoncés de la concurrence, notamment « une baisse des tarifs, une qualité de service irréprochable grâce à une régulation juste et équitable ».

 

La première session a été introduite par Mme Nancy Sundberg administratrice principale de programme BDT de l’UIT sur les perspectives et les enjeux de la libéralisation et de la concurrence. Elle a insisté sur la nécessité d’encourager la concurrence, l’innovation et la croissance grâce aux « cadres réglementaires plus souples, légers et novateurs » avec des pratiques réglementaires façonnant le secteur des TIC, tels l’usage efficient du large bande, le partage des infrastructures, l’adoption de licence globale et de classe. L’expert Saïd Aljane a brossé l’expérience Tunisienne sur le processus de libéralisation et a expliqué les impacts de la concurrence à savoir le développement des réseaux, les innovations, l’amélioration, la diversification et les abondances des services, puis la baisse des tarifs.    

 

La deuxième session s’est concentrée sur les réformes réglementaires et l’évolution de la libéralisation en Union des Comores. Tim Kelly, spécialiste des TIC, délégué de la Banque Mondiale a exposé le RCIP4 en faveur de l’Union des Comores : ses ressources financières d’un montant de 22 millions de dollars mis à disposition ; les objectifs du programme parmi lesquels le développement  d’un environnement propice ;  le renforcement de la connectivité avec le projet Fly-Lyon3 ;  la stimulation de la demande avec des subventions de la bande passante pour les institutions publiques ;  l’appui et le financement des projets dans les écoles, les communautés et les mairies. Quant à Taoufiki Mbae, Directeur Technique de l’Autorité Nationale de Régulation des TIC, il a témoigné de l’expérience comorienne dans le secteur des TIC par ses évolutions, ses données statistiques, ses perspectives, ses défis et ses contraintes. Il a fait part à l’assistance de l’enjeu principal pour les Comores : « le développement du secteur de manière à favoriser l’éclosion de l’économie numérique et à faciliter la réalisation des objectifs de développement nationaux ».

 

La troisième session  sur le rôle du régulateur a été introduite par Ahmed Khaouja, consultant TIC du Maroc. Il a retracé le rôle de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Maroc, son organisation, ses missions, ses pouvoirs et la mise en application du règlement des différends. Il a retenu en conclusion à assener cet enseignement majeur : « la régulation des télécoms est un processus qui évolue dans le temps et dans l’espace; le régulateur est jugé à court terme et à long terme ».

 

Lors de la 4éme session portant sur les outils de la concurrence, Cheikh Baye, consultant de la RCIP4  a partagé l’expérience Mauritanienne en matière de réformes libérales et de concurrence. Il a souligné les performances de la concurrence en Mauritanie, telle l’augmentation vertigineuse du taux de pénétration, la croissance des revenus fiscaux de l’Etat, la création d’un millier d’emplois.

Par ailleurs il a abordé la place cruciale du marché de l’interconnexion, son rôle prépondérant dans le processus d’ouverture à la concurrence des réseaux et des services et sa nécessaire régulation. Fort de ses études effectuées aux Comores, il a incité les opérateurs à faire un bon usage des outils de la concurrence, notamment l’interconnexion. Ahmed Khaoudja a indiqué l’expérience marocaine sur l’interconnexion du fixe et du mobile. Il a démontré la nécessité pour le régulateur de valider les catalogues d’interconnexion dans de bonnes conditions, de superviser tout le processus, de s’assurer que les droits et obligations fixés dans les contrats soient équitables et que les procédés ne soient pas abusifs. Il a invité les participants à se projeter sur l’avenir avec l’interconnexion IP qui a une forte chance de s’imposer pour la terminaison des appels dans les réseaux télécoms mobiles et fixes.

 

Lors de la deuxième journée de l’atelier, jeudi 06 octobre, ont été poursuivies les présentations relatives aux outils de la concurrence avec un accent sur le partage des infrastructures. Mme Nancy Sundberg a expliqué ses avantages : la réduction des coûts, l’accès rapide aux réseaux, la non duplication, la protection environnementale et la réduction des prix. Elle a aussi démontré les meilleures conditions à réunir dans ce domaine, notamment « la neutralité, l'équité et la non-discrimination ».

Mr Saïd Ajlane, a mis beaucoup l’accent sur le partage d’infrastructures alternatives, l’accès au câble sous- marin et aux principaux projets Tunisiens de régulation dans le domaine.

Ces différentes sessions ont été animées par les questions que par les débats riches et sereins.

 

Le Secrétariat Général de la Vice-Présidence a clôturé l’atelier en remerciant les divers délégués, avec une mention spéciale aux partenaires des Comores dans le domaine des Communications Electroniques, l’Union Internationale des Télécommunications, la Banque Mondiale et aux experts ressortissant de nos pays amis. Il a réitéré son appel à considérer cet atelier comme un aboutissement et un départ dans la réflexion de la poursuite de la libéralisation réglementée des TIC.

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