Actualité

23/07/2020 à 16:19:13

Communiqué de rappel aux usagers du spectre de fréquences

L’ANRTIC vous informe que son équipe technique, en effectuant des activités de mesures du spectre des fréquences, a constaté dans la région de MBOINKU, des émissions parasites à NGNUMAMILIMA MBOINKU, qui perturbent les réseaux des opérateurs mobiles (en particulier Telco S.A/Telma) dans les bandes 800 et 900 MHz.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du DÉCRET N°19-046 /PR portant règles d’attribution, de gestion et de cession des ressources en fréquences et en numérotation, toute personne utilisant des ressources en fréquences sans l’autorisation de l’Autorité Nationale de Régulation des TIC (ANRTIC) est passible de poursuite et de sanctions prévues aux articles 12 et 75 de la loi relative aux communications électroniques.

A cet effet, nous demandons à tous les utilisateurs d’équipements radioélectriques, susceptibles d’engendrer ces types de désagrément, de mettre fin immédiatement à toutes émissions radioélectriques non autorisées telles que les rediffusions multimédia, qui risquent de brouiller les réseaux des opérateurs.

Enfin, nous recommandons à toute personne (physique ou morale) désirant exploiter des équipements radioélectriques, de se présenter à l’ANRTIC pour prendre connaissances des conditions liées à cette activité.

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