Actualité

08/10/2019 à 13:50:07

SIGNATURE PROCHAINE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ICTA et l’ANRTIC.

Dans le cadre du partage d’expérience entre l’ANRTIC et ses homologues, une délégation de l’ANRTIC composée de Mr Assaf Mohamed Sahali, Mr Taoufiki Mbaé et Mr Hassani Mohamed, respectivement Conseiller du Directeur Général, Directeur technique et Chef du département Ressources humaines, ont effectué une visite à l’ICT Authority (ICTA) de Maurice du 30 juin au 9 juillet 2019.

Cette visite a visé, entre autres, la nécessité de renforcer la coopération des régulateurs de la région à travers des échanges d’expertise et de bonnes pratiques. Une démarche qui permettra d’appuyer mutuellement le développement des structures du secteur des communications électroniques des pays respectifs.

Il est obtenu de cette visite, la signature d’un accord de coopération. Le document qui devra assurer la promotion de la coopération entre l’ICTA et l’ANRTIC dans le domaine de la régulation des Communications électroniques, est d’ores et déjà élaboré et la signature effective devra intervenir prochainement, dès que les signataires se seront mis d’accord sur une date et lieu précis.

Cette coopération portera sur le partage d’expériences dans la régulation mais aussi, un partage les visions de la régulation des Communications électroniques au niveau régional.

Certaines activités communes concerneront essentiellement :

  • Les analyses comparatives des politiques sectorielles et de régulation dans le secteur des Communications Electroniques
  • L’organisation conjointe de séminaires, d’ateliers de travail portant sur les domaines d’intervention des Parties ou l’une d’elle
  •  Les stages de découvertes et de formation au profit du personnel des Parties
  • L’étude et l’assistance d’expertise dans le cadre des compétences des parties
  • L’échange de documents et d’informations relatifs aux domaines des Communications Électroniques 
  • Les visites de délégations et l’exercice de consultations au profit de la partie qui formule la demande

De ce fait, un comité de suivi sera mis en place. Il sera composé d’un représentant de chaque partie. Tout changement de ce dernier doit être signalé à l’autre partie. Pour faciliter les travaux du Comité de suivi et les réalisations des actions communes stipulées dans le protocole, une Partie peut, après accord de l’autre Partie, intégrer d’autres ressources humaines chaque fois que nécessaire.

Le comité de suivi aura pour mission de proposer les actions à mener et d’assurer le suivi des engagements pris. Il tiendra au moins une réunion annuelle dont l’ordre du jour sera fixé un mois avant.

La mise en œuvre des actions communes citées dans le protocole, sera supportée financièrement par chacune des Parties en ce qui la concerne.

Le personnel mobilisé sera protégé conformément aux réglementations respectives contre tous les risques qui pourraient découler de l’exécution de ce protocole.


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