Faire appliquer et respecter la loi des TIC

Dans un contexte de concurrence naissante, le rôle de l’ANRTIC est essentiel pour asseoir un environnement propice au développement du secteur. L’ANRTIC a le devoir de concevoir les procédures applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la loi et de les faire suivre par tous les acteurs dans l’exercice de leurs activités sur l’ensemble du territoire national. Une attention particulière est donnée aux prescriptions des cahiers des charges des opérateurs qui, en plus des engagements d’ordre économiques, doivent garantir un certain niveau de responsabilité sociale et environnementale. Ainsi, les questions liées à la couverture du réseau sur l'ensemble du territoire, aux risques éventuels liés à l'utilisation du spectre des fréquences, à la qualité de service, à l’interconnexion et paiement des droits et taxes sont bien traitées dans lesdits cahiers des charges et doivent être respectées scrupuleusement par les opérateurs.
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06/11/2017

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