Avis et décision

Portant approbation du catalogue d'interconnexion de TELCO SA 2023-2024

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  217

Portant approbation du catalogue d'accès de Comores Câbles SA 2023-2024

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  24

Portant approbation du catalogue d'interconnexion de Comores Télécom 2023-2024

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  198

Décision portant fixation des indicateurs de la qualité de services, des la couverture, des modalités de publication de la carte de couvertures description du protocole de contrôle des réseaux mobiles de communication électroniques ouverts au public en union des Comores

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  251

Décision fixant les redevances destinées à couvrir les frais d'attribution des ressources en numérotation les couts de contrôle de l'utilisation des ressources en numérotation et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement desdites redevances

Portant les procédures de contrôle des sites radioélectriques et traitement des plaintes de brouillage en Union des Comores

Décisions portant suspension des appels internationaux dans les packages des opérateurs offerts a leurs abonnés

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  289

Décision fixant les redevances destinés à couvrir les frais d'assignation des ressources en fréquences, les couts de gestion du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques les couts de contrôle d'utilisation des fréquences et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement desdites redevances

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  307