Avis & Décisions
Actes individuels et avis consultatifs émis par l'ANRTIC dans le cadre de ses attributions de régulation du secteur numérique.
Portant approbation du catalogue d'accès de Comores Câbles SA 2025-2026
Portant approbation du catalogue d'interconnexion de TELCO SA 2023-2024
Portant approbation du catalogue d'interconnexion de Comores Télécom 2023-2024
Décision fixant les redevances destinés à couvrir les frais d'assignation des ressources en fréquences, les couts de gestion du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques les couts de contrôle d'utilisation des fréquences et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement desdites redevances.
Décision fixant conditions et modalités de mise en œuvre des tarifs de promotion des opérateurs exploitant les réseaux de communications électroniques et/ou fournissant des services de communications électroniques ouverts au public.
Décision portant fixation des indicateurs de la qualité de services, des la couverture, des modalités de publication de la carte de couvertures description du protocole de contrôle des réseaux mobiles de communication électroniques ouverts au public en union des Comores.