Avis & Décisions
Actes individuels et avis consultatifs émis par l'ANRTIC dans le cadre de ses attributions de régulation du secteur numérique.
Décisions portant suspension des appels internationaux dans les packages des opérateurs offerts a leurs abonnés
Décision portant fixation des tarifs planchers des appels voix mobiles sur les réseaux des opérateurs des communications électroniques en union des Comores.
Décision fixant les redevances destinées à couvrir les frais d'assignation des ressources en fréquences, les coûts de gestion du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques, les coûts de contrôle de l'utilisation des fréquences et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement des dites redevances.
Décision fixant les redevances destinées à couvrir les frais d'assignation des ressources en fréquences, les coûts de gestion du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques, les coûts de contrôle de l'utilisation des fréquences et déterminant les modalités de facturation et de recouvrement des dites redevances.
Décision portant les procédures de contrôle des sites radioélectriques et traitement des plaintes de brouillage en Union des Comores